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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2023

1. Introduction

Chez Sovrarispe ("nous", "notre", "nos"), nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web sovrarispe.com ("Site") ou utilisez nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles. En utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Informations que Nous Collectons

Nous pouvons collecter plusieurs types d'informations vous concernant :

2.1 Informations que Vous Nous Fournissez

  • Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
  • Informations professionnelles : profession, employeur, parcours académique.
  • Informations relatives à votre apprentissage : niveau de français, objectifs d'apprentissage, préférences d'enseignement.
  • Communications : lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou via notre formulaire de contact.

2.2 Informations Collectées Automatiquement

  • Informations techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran.
  • Informations de navigation : pages visitées, temps passé sur ces pages, parcours de navigation.
  • Cookies et technologies similaires : voir notre Politique de Cookies pour plus d'informations.

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir et améliorer nos services : inscription aux cours, personnalisation de l'enseignement, évaluation de votre niveau et progression.
  • Communication : répondre à vos demandes, vous envoyer des informations sur nos services, des newsletters (si vous y avez consenti).
  • Amélioration du Site : analyser l'utilisation du Site, résoudre les problèmes techniques, améliorer l'expérience utilisateur.
  • Traitement des paiements : effectuer et vérifier les transactions.
  • Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Sécurité : protéger nos droits, votre sécurité et celle des autres.

4. Base Juridique du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
  • Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Partage et Divulgation des Informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

5.1 Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, tels que :

  • Hébergeurs web
  • Services de paiement
  • Outils d'analyse web
  • Outils de gestion de la relation client
  • Services d'emailing

Ces tiers n'ont accès qu'aux informations nécessaires pour effectuer leurs tâches et sont tenus de les traiter conformément à cette politique de confidentialité.

5.2 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

  • Se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance ou une citation à comparaître
  • Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux des autres
  • Enquêter sur des fraudes potentielles
  • Répondre à une demande gouvernementale

5.3 Transferts d'Entreprise

En cas de fusion, acquisition, réorganisation, faillite ou autre vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations peuvent être transférées ou acquises par un tiers. Si cela se produit, nous vous en informerons et nous nous assurerons que le traitement de vos données reste conforme à cette politique.

6. Transferts Internationaux de Données

Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que votre pays de résidence. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Si nous transférons vos données personnelles hors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous prendrons des mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles restent protégées conformément à cette politique et aux lois applicables. Ces mesures peuvent inclure :

  • Le transfert de données vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles
  • L'utilisation de clauses contractuelles spécifiques approuvées par la Commission européenne
  • Le transfert de données vers des organisations participant au Privacy Shield UE-États-Unis (le cas échéant)

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Ces mesures incluent :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès limité aux informations personnelles
  • Protocoles de sécurité réseau
  • Formation du personnel sur l'importance de la confidentialité

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

  • La durée pendant laquelle nous avons une relation continue avec vous
  • Nos obligations légales
  • Les prescriptions applicables en matière de délais de recours
  • Nos intérêts légitimes

9. Vos Droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent inclure :

  • Accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Rectification : Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Retrait du consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Nous Contacter" ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables.

10. Modifications de Notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous informerons de tout changement important en affichant un avis sur notre Site ou en vous envoyant une notification directe.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Protection des Données des Enfants

Notre Site et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Sovrarispe
26 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 65 28 94

13. Autorité de Contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation ou si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

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